Assainissement Non Collectif (A.N.C.) quelles sont les règles ou obligations ?

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L’assainissement non collectif (A.N.C.) concerne les habitations non raccordées au réseau public d’assainissement. Quelles sont les obligations des propriétaires ? Contrôles du SPANC, entretien des installations, mise aux normes : découvrez les règles essentielles à connaître pour être en conformité.

Qu’est ce que le diagnostic termites ou état parasitaire?

diagnostic termites

État parasitaire – termites Ce diagnostic concerne tous les bien immobiliers bâtis ou non situés dans une zone à risque ou susceptible de l’être (zone définie par arrêté préfectoral ou municipal). Le diagnostic se fait par l’intermédiaire d’un expert certifié qui inspecte le bien ainsi que son environnement (sous-sol, charpente, jardin…). S’il y a présence d’autres […]

Qu’est ce que le diagnostic plomb?

diagnostic plomb

Ce diagnostic ne concerne actuellement que les logements d’habitation construits avant le 1er janvier 1949. C’est un document qui doit être annexé au compromis de vente ou au bail. Ce diagnostic est effectué par un expert certifié afin d’analyser tous les supports peints de votre habitation. Le résultat de ce rapport donnera l’ensemble des mesures […]

Qu’est ce que le diagnostic amiante?

diagnostic amiante

Diagnostic Amiante 2023 Ce diagnostic porte sur tous les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 (maisons, appartements, locaux commerciaux ou professionnels, emplacements de stationnements, cave…). Pour les appartements, le diagnostic porte seulement sur les parties privatives, les parties communes sont directement gérées par le syndic de copropriété. Dans le […]

Qu’est ce que l’Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT ?)

État des risques naturels miniers et technologiques

État des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT) C’est un document qui doit être annexé au contrat de toutes locations et ventes. L’ERNMT présente l’état des risques naturels (inondation, mouvement de terrain, sécheresse…), les mines (où des mines sont ou étaient exploitées) et technologiques (industriels, biologiques) de l’immeuble. Il est possible d’effectuer l’ERNMT soit même […]

Qu’est ce que le métrage loi Boutin (superficie habitable) ?

le métrage loi Boutin

Métrage loi Boutin (superficie habitable) Cette loi concerne seulement les locations vides à usage de résidence principale et la superficie habitable doit être mentionnée à la signature du bail. Le métrage loi Boutin ne requière pas la venue d’un professionnel mais est tout de même recommandable. Le métrage loi Boutin correspond à la surface de […]