En dehors des dispositions spécifiques applicables aux résidences principales retenons, pour les plus-values immobilières dégagées depuis le 1er Septembre 2013 que :
Concernant l'impôt sur le revenu :
Si le taux d'imposition des plus-values à l'impôt sur le revenu reste inchangé (19%)
En revanche, depuis cette date, et à l'issue de 22 ans de détention du bien immobilier (contre 30 ans au paravant), l'abattement conduit à une totale exonération sur l'I.R.
En effet, l'abattement pour durée de détention est de 6% par an au delà de la 5ème année.
Concernant les Prélèvements sociaux :
Le taux d'imposition reste identique (15,5%) cependant le calcul de la plus-value imposable s'effectue différemment :
Si une exonération totale reste acquise pour une durée détention de 30 ans et plus, en-deça de cette période il convient de pratiquer les abattements suivants :
1,65% par année de détention au-delà de la 5ème et ce, jusqu'à la 21ème année.
1,60% pour la 22ème année ET
9% par année supplémentaire (au-delà de la 22ème année).