Depuis le 8 mars 2015, toutes les habitations doivent être équipées, au minimum, d'un détecteur de fumée normalisé.
Le détecteur de fumée doit détecter les fumées émises au départ d'un incendie, afin d'émettre immédiatement un signal sonore puissant.
A savoir : Des détecteurs utilisant un signal vibrant ou lumineux sont spécialement adaptés aux personnes malentendantes.
Normes obligatoires concernant le matériel :
Le détecteur de fumée utilisé doit être conforme à la norme européenne : NF EN 14604 et être muni du marquage CE.
Ce que cela implique pour les propriétaires et les locataires:
Ce sont les propriétaires qui doivent prendre en charge l'achat du matériel adapté. Le fait qu'ils occupent ou non le logement a équiper ne les déchargent pas de cette obligation.
A savoir : si le logement concerné est en location avant cette date, le propriétaire-bailleur peut :
- fournir le détecteur à son locataire
ou
- lui en rembourser l'achat.
Dans ces deux cas, le locataire devra alors procéder à l'installation du détecteur.
L'occupant du logement devra également notifier l'installation du détecteur en remettant une attestation à son assureur.
Conseils sur l'installation du détecteur de fumée :
Il est conseillé d'installer l'appareil à proximité des chambres, le plus en hauteur possible et à distance des autres parois. Il convient bien-sûr d'éviter la présence possible de sources de vapeur à proximité du matériel. (pour éviter tout déclenchement intempestif )
A savoir : Suivant la disposition et la taille du logement concerné, il est conseillé d'adapter la configuration de l'équipement. Ainsi, dans une habitation à plusieurs étages, il conviendra de prévoir 1 détecteur de fumée par niveau ; de même, dans une habitation aux volumes habitables conséquents, il conviendra également d'adapter le nombre d'appareils.
Entretien / Remplacement : à qui en revient la charge ?
Une vérification du bon fonctionnement du détecteur de fumée sera nécessaire avant toute location, lors de l'état des lieux d'entrée.
A savoir : L'entretien ou le remplacement du détecteur sera assuré par l'occupant du logement sauf s'il s'agit :
- d'un logement à caractère saisonnier
- d'un logement de fonction
- d'une location meublée
- d'un logement - foyer
- d'une résidence hôtelière à vocation sociale
Dans ces différents cas, ce sont les propriétaires qui prendront en charge l'entretien ou le remplacement du matériel.
Propriétaires / Locataires : que risquent-ils en cas de défaut d'installation ?
Aucune sanction n'est prévue, pour le moment, par la loi en cas de non-installation du dispositif.
A savoir : les compagnies d'assurance ne peuvent pas s'exonérer de leur obligation d'indemnisation (lors d'un incendie dans les logements) sur simple constatation du défaut d'installation du détecteur.
La législation sur les immeubles d'habitation :
Concernant les mesures de sécurité dans les parties communes (immeubles), certaines obligations doivent être mises en place. Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter le site www.Service-Public.fr rubrique "Installation de détecteur de fumée".