Créé par Sylvia Pinel, ministre du logement, et Manuel Valls, actuel 1er ministre, le dispositif "loi Pinel 2015" a pour but de relancer la construction de logements neufs.
Ainsi, pour tout achat, entre le 1er Septembre 2014 et le 31 Décembre 2016, d'un logement neuf destiné à la location, pendant 6 ans minimum, le dispositif "Loi Pinel 2015" offre une réduction d'impôt sur le revenu significative.
A savoir : Tous les contribuables français résidant en France et payant leurs impôts en France peuvent bénéficier de ce dispositif.
Des avantages concrets : Comme tout dispositif de défiscalisation, l'accession à la "Loi Pinel 2015" implique le respect de certaines conditions. Ainsi, tout contribuable français souhaitant investir dans un bien immobilier neuf doit s'engager à le louer pour une période de 6 ans minimum (possibilité d'allonger cette période de deux fois 3 ans, soit 9 ans ou 12 ans maximum).
Evidemment, plus l'engagement de durée de location est long, plus l'avantage fiscal sera significatif (le pourcentage de déduction fiscale des impôts étant proportionnel à l'engagement de location pris).
Soit :
- Pour un engagement de location de 6 ans: la réduction d'impôt est de 12% du montant de l'investissement.
- Pour un engagement de location de 9 ans: la réduction d'impôt est de 18% du montant de l'investissement.
- Pour un engagement de location de 12 ans: la réduction d'impôt est de 21% du montant de l'investissement.
A savoir : Le dispositif "Loi Pinel 2015" permet 2 acquisitions maximum par an.
Quelques exemples d'investissement "Pinel 2015" :
- Simulation d'un investissement Pinel de 150 000€:
- Pour un engagement de durée de location de 9 ans, la réduction d'impôt Pinel sera de 3000€/an soit 27 000€
- Pour un engagement de durée de location de 12 ans, la réduction d'impôt Pinel sera de 3000€/an pendant 9 ans puis 1500€/an pendant 3 ans, soit 31 500€.
- Simulation d'un investissement Pinel de 200 000€:
- Pour un engagement de durée de location de 9 ans, la réduction d'impôt Pinel sera de 4000€/an soit 36 000€
- Pour un engagement de durée de location de 12 ans, la réduction d'impôt Pinel sera de 4000€/an pendant 9 ans puis 2000€/an pendant 3 ans, soit 42 000€.
En conclusion, le dispositif "Loi Pinel 2015" est un véritable tremplin vers l'investissement locatif. Devenir propriétaire d'un logement locatif sans apport initial devient ainsi plus aisé ( les projets gouvernementaux étant souvent favorablement accueillis par les sociétés de crédits immobiliers)
Cette article est une présentation succincte du dispositif "Loi Pinel 2015". Pour plus de renseignements, vous pouvez vous référer aux sites www.loi-pinel-info.org ou loipinel-gouv.org