« Loi PINEL 2015 » : Dispositif gouvernemental pour la relance du logement locatif
Créé par Sylvia Pinel, ministre du logement, et Manuel Valls, actuel 1er ministre, le dispositif « loi Pinel 2015 » a pour but de relancer la construction de logements neufs.
Ainsi, pour tout achat, entre le 1er Septembre 2014 et le 31 Décembre 2016, d’un logement neuf destiné à la location, pendant 6 ans minimum, le dispositif « Loi Pinel 2015 » offre une réduction d’impôt sur le revenu significative.
A savoir : Tous les contribuables français résidant en France et payant leurs impôts en France peuvent bénéficier de ce dispositif.
Des avantages concrets : Comme tout dispositif de défiscalisation, l’accession à la « Loi Pinel 2015 » implique le respect de certaines conditions. Ainsi, tout contribuable français souhaitant investir dans un bien immobilier neuf doit s’engager à le louer pour une période de 6 ans minimum (possibilité d’allonger cette période de deux fois 3 ans, soit 9 ans ou 12 ans maximum).
Evidemment, plus l’engagement de durée de location est long, plus l’avantage fiscal sera significatif (le pourcentage de déduction fiscale des impôts étant proportionnel à l’engagement de location pris).
Soit :
– Pour un engagement de location de 6 ans: la réduction d’impôt est de 12% du montant de l’investissement.
– Pour un engagement de location de 9 ans: la réduction d’impôt est de 18% du montant de l’investissement.
– Pour un engagement de location de 12 ans: la réduction d’impôt est de 21% du montant de l’investissement.
A savoir : Le dispositif « Loi Pinel 2015 » permet 2 acquisitions maximum par an.
Quelques exemples d’investissement « Pinel 2015 » :
- Simulation d’un investissement Pinel de 150 000€:
– Pour un engagement de durée de location de 6 ans, la réduction d’impôt Pinel sera de 3000€/an soit 18 000€
– Pour un engagement de durée de location de 9 ans, la réduction d’impôt Pinel sera de 3000€/an soit 27 000€
– Pour un engagement de durée de location de 12 ans, la réduction d’impôt Pinel sera de 3000€/an pendant 9 ans puis 1500€/an pendant 3 ans, soit 31 500€.
- Simulation d’un investissement Pinel de 200 000€:
– Pour un engagement de durée de location de 6 ans, la réduction d’impôt Pinel sera de 4000€/an soit 24 000€
– Pour un engagement de durée de location de 9 ans, la réduction d’impôt Pinel sera de 4000€/an soit 36 000€
– Pour un engagement de durée de location de 12 ans, la réduction d’impôt Pinel sera de 4000€/an pendant 9 ans puis 2000€/an pendant 3 ans, soit 42 000€.
En conclusion, le dispositif « Loi Pinel 2015 » est un véritable tremplin vers l’investissement locatif. Devenir propriétaire d’un logement locatif sans apport initial devient ainsi plus aisé ( les projets gouvernementaux étant souvent favorablement accueillis par les sociétés de crédits immobiliers)
Cette article est une présentation succincte du dispositif « Loi Pinel 2015 ». Pour plus de renseignements, vous pouvez vous référer aux sites www.loi-pinel-info.org ou loipinel-gouv.org
